- acte\ de\ commerce
- торговая/коммерческая операция/сделка
Dictionnaire français-russe des affaires.
acte\ de\ commerce
Regardez d'autres dictionnaires:
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce — ● Acte de commerce acte juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de son objet, de sa forme ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur … Encyclopédie Universelle
Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Acte de commerce — Définition de Acte de commerce Action d une personne ou d une société qui par profession se livre habituellement a des opérations commerciales. Si l acte est accompli par un non commerçant, il ne devient un acte de commerceque dans le cas … Lexique de Termes Juridiques
commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… … Encyclopédie Universelle
Commerce intérieur — Commerce Cet article concerne l activité commerciale. Pour les autres significations, voir Commerce (homonymie). Commerce d alimentation générale … Wikipédia en Français
Commerce — Cet article concerne l activité commerciale. Pour les autres significations, voir Commerce (homonymie). « Commercial » redirige ici. Pour l activité professionnelle lié à la vente, voir Commercial (métier) … Wikipédia en Français
commerce — (ko mèr s ) s. m. 1° Échange, entre les hommes, des divers produits de la nature ou de l industrie. Commerce de mer. Commerce du Levant. • Pour ceux qui sont dans le commerce, PASC. Prov. 6. • Un trafiquant de Perse, Chez son voisin, s en… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Acte Juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… … Wikipédia en Français
Acte D'Union (1800) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1800, également appelé Acte d Union de 1801, unit le royaume unifié de Grande Bretagne (lui même résultat d une union des royaume d Angleterre et d Écosse depuis l Acte d Union de… … Wikipédia en Français
