- déclaration\ d'existence
- заявление о начале деятельности
Dictionnaire français-russe des affaires.
déclaration\ d'existence
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déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Declaration of the Independence of New Zealand — He Wakaputanga o te Rangatiratanga Created 28 October 1835 Ratified 1836 [1] … Wikipedia
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1946 — Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l’homme est consacrée d’une part aux libertés, d’autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception… … Encyclopédie Universelle
Declaration d'intention de commencement de travaux — Déclaration d intention de commencement de travaux Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de… … Wikipédia en Français
Déclaration D'intention De Commencement De Travaux — Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de… … Wikipédia en Français
Déclaration de maladie — ● Déclaration de maladie avis donné par le médecin aux autorités compétentes constatant chez un sujet l existence d une maladie (maladies contagieuses, professionnelles, vénériennes) figurant sur des listes limitatives … Encyclopédie Universelle
Declaration of war — For the song by Hadouken!, see Declaration of War (song). For the French film, see Declaration of War (film). United States President Franklin D. Roosevelt signs a declaration of war against Nazi Germany on December 11, 1941 … Wikipedia
Declaration of Human Duties and Responsibilities — The Declaration of Human Duties and Responsibilities (or DHDR) was written for reinforcing the implementation of human rights under the auspices of the UNESCO and the interest of the UN High Commissioner of Human Rights and was proclaimed in 1998 … Wikipedia
Existence du mal — Mal Pour les articles homonymes, voir MAL. « Maux » redirige ici. Pour la commune française, voir Maux (Nièvre). Le mal décrit un certain type d événements, de comportemen … Wikipédia en Français
Declaration (computer programming) — In programming languages, a declaration specifies the identifier, type, and other aspects of language elements such as variables and functions. It is used to announce the existence of the element to the compiler; this is important in many… … Wikipedia
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — Représentation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par Le Barbier. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels… … Wikipédia en Français
