- personne\ morale
- юридическое лицо
Dictionnaire français-russe des affaires.
Dictionnaire français-russe des affaires.
Personne morale — ● Personne morale groupement d individus auquel est reconnue une personnalité distincte de celle de ses membres et qui est sujet de droit. (On distingue les personnes morales publiques [État, départements, communes, Régions, établissements… … Encyclopédie Universelle
Personne morale — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
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Personne morale (suisse) — Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé. On distingue également celles qui regroupent des personnes et celles qui regroupent des biens : les groupements de personnes physiques ou morales dotés… … Wikipédia en Français
Personne morale en Suisse — Personne morale (Suisse) Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé. On distingue également celles qui regroupent des personnes et celles qui regroupent des biens : les groupements de personnes… … Wikipédia en Français
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Personne morale (Suisse) — Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé. On distingue également celles qui regroupent des personnes et celles qui regroupent des biens : les groupements de personnes physiques ou morales dotés… … Wikipédia en Français
Personne morale — Définition de Personne morale Expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d acquérir, d administrer et de céder un… … Lexique de Termes Juridiques
Personne privée — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq … Wikipédia en Français