- Pouvoirs\ Publics
- органы государственной власти
Dictionnaire français-russe des affaires.
Dictionnaire français-russe des affaires.
POUVOIRS PUBLICS — En raison de l’étendue du territoire national et de la masse de la population, il est apparu nécessaire de mettre en place des instances dont la tâche est de faire exister et appliquer les normes de droit au sein de la structure sociale. La… … Encyclopédie Universelle
Pouvoirs publics — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Pouvoirs publics — Droit constitutionnel, droit administratif: termes employés pour désigner les organes de l Etat et parfois ceux des collectivités locales … Lexique de Termes Juridiques
pouvoirs — ● pouvoirs nom masculin pluriel Ensemble des droits attachés à certaines fonctions : Les pouvoirs d un ambassadeur. ● pouvoirs (citations) nom masculin pluriel Émile Chartier, dit Alain Mortagne au Perche 1868 Le Vésinet 1951 Le Prolétariat tient … Encyclopédie Universelle
Pouvoirs — Pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Marchés publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Ecole speciale des travaux publics, du batiment et de l'industrie — École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l industrie École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l industrie Devise L école des grands projets Informations Fondation 1891 Type … Wikipédia en Français
Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition … Wikipédia en Français