- réglementation
- fнормативные акты
Dictionnaire français-russe des affaires.
réglementation
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Reglementation — Réglementation Voir « réglementation » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
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Réglementation — Une réglementation (ou règlementation) est un ensemble d indications, de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale. Et aussi de Règlements. Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes. Pour les… … Wikipédia en Français
RÉGLEMENTATION — n. f. Action de réglementer. Il y a dans ce pays abus de réglementation … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
réglementation — (rè gle man ta si on) s. f. Action de réglementer. • [Dans l église catholique] l unité, la hiérarchie, la souveraineté non limitée et non discutée, la réglementation universelle, la perpétuité invariable des lois et des formes, CH. DE RÉMUSAT… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Réglementation des OGM dans le Monde — Réglementation des OGM La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et… … Wikipédia en Français
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Réglementation des organismes génétiquement modifiés — Réglementation des OGM La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et… … Wikipédia en Français
Reglementation thermique 2000 — Réglementation thermique (France) La Réglementation Thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude… … Wikipédia en Français
