- stipuler
- vtоговаривать, обуславливать
Dictionnaire français-russe des affaires.
stipuler
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stipuler — [ stipyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. jurid. stipulare, lat. stipulari; p. ê. de « rompre la paille (stipula) »; cf. stipe, stipule 1 ♦ Dr. Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte). Stipuler des avantages particuliers, un… … Encyclopédie Universelle
stipuler — et interroguer autruy s il ne veult pas bailler ou faire quelque chose pour celuy qui l interrogue, Stipulari, Instipulari, Restipulari. Stipulant et acceptant pour luy, ses hoirs, et ayant cause, Stipulatus est sibi, posteris, haeredi, eive ad… … Thresor de la langue françoyse
stipuler — STIPULER. v. a. (terme de pratique.) Demander, exiger, faire promettre à quelqu un en contractant, l obliger à telle & telle chose. J ay stipulé cela de luy. il a stipulé une garantie dans le contract. ils ont stipulé que &c. il a stipulé pour… … Dictionnaire de l'Académie française
stipuler — (sti pu lé) v. a. 1° Terme de jurisprudence. Chez les Romains, contracter par la paille. • Il est curieux de suivre la biographie d un symbole, de voir par exemple.... comment l herbe, suivant le cours de la végétation juridique, devint… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
STIPULER — v. a. T. de Jurispr. Convenir de quelque chose dans un contrat, par un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu un en contractant, l obliger à telle et telle chose. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... J ai stipulé cela. Il a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
STIPULER — v. tr. T. de Jurisprudence Convenir de quelque chose dans un contrat; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
stipuler — vt. stipulâ (Albanais, Villards Thônes) … Dictionnaire Français-Savoyard
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
stipula — STIPULÁ, stipulez, vb. I. tranz. (jur.) A introduce, a prevedea, a specifica o clauză într un act, într un contract. – Din fr. stipuler, lat. stipulare. Trimis de claudia, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 STIPULÁ vb. v. prevedea … Dicționar Român
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
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